132.10.3.
Sous-section 3 - Section VII.II - Chapitre 3 - Titre IV
L’article 3.1.2.4.4) Division II, Division B, Partie 3 du CBCS est modifié par l’ajout, après le paragraphe c), du paragraphe suivant :
« d) À l’intérieur d’un bâtiment. »
RV22-5459 a8 2022-11-11
Dernière mise à jour du règlement: 2022-11-10
Pages les plus consultées
Retour aux règlements
Table des matières
Imprimer