132.11. Généralités

Sous-section 4 - Section VII.II - Chapitre 3 - Titre IV

Il est interdit d’installer ou de maintenir en opération toute nouvelle installation d’appareil de chauffage à combustibles solides non conforme aux exigences de la présente section.

Tout appareil de chauffage à combustibles solides doit être conforme et installé selon les prescriptions du CBCS.

Tout appareil de chauffage à combustibles solides, y compris ses accessoires, doit être situé à au moins un mètre (1 m) d’un panneau alarme incendie, d’un panneau de distribution électrique et d’une canalisation incendie.

R3916 a13 09-05-27; R4523 a12 13-07-2014

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25

Retour aux règlements Table des matières Imprimer