132.12. Interdiction

Sous-section 4 - Section VII.II - Chapitre 3 - Titre IV

Aucun appareil de chauffage à combustibles solides ne peut être installé :

a) Dans une pièce ou un local dont la plus petite dimension horizontale est inférieure à trois mètres (3 m) et dont la hauteur est inférieure à deux mètres (2 m);
b) dans un espace servant à l’entreposage de matières inflammables ou combustibles;
c) dans tout bâtiment dont les dimensions ne permettent pas l’installation d’un tel appareil de chauffage.

Aucun appareil de chauffage à combustibles solides, y compris ses accessoires, ne doit être installé sous un escalier ou à moins d’un mètre (1 m) d’une issue.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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