132.13.1. Combustible
Sous-section 4 - Section VII.II - Chapitre 3 - Titre IV
Il est interdit de faire brûler dans un appareil de chauffage à combustibles solides des matières autres que celles spécifiées par le manufacturier de cet appareil ou pouvant produire des émanations nocives ou désagréables de nature à incommoder les personnes ou l’entourage.
R4396 a22 2013-04-08
Montant de l'amende
200 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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