132.14.1. Interprétation

Sous-section 6 - Section VII.II - Chapitre 3 - Titre IV

Pour l’interprétation des articles 132.14.2 à 134.14.6, il peut être tenu compte du fait que ceux-ci fixent des normes minimales à respecter pour :

a) assurer la sécurité des occupants :

– en minimisant les risques incendie inutiles;
– en leur permettant de se diriger rapidement aux accès et aux moyens d’évacuation;

b) assurer l’accessibilité aux équipements électriques, de chauffage et techniques;

c) permettre des déplacements sûrs aux différents intervenants d’urgence, policiers, ambulanciers et pompiers, agissant dans l’exercice de leurs fonctions.

En cas de disparité entre les paramètres établis dans ces articles et les normes fixées ailleurs dans le présent titre, ces dernières prévalent.

R4396 a24 2013-04-08

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25

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