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132.14.3. Portes

Sous-section 6 - Section VII.II - Chapitre 3 - Titre IV

Le débattement de chaque porte d’entrée d’une habitation, d’un logement, d’une suite, d’une chambre, d’un local ou d’une pièce ne doit pas être compromis par un objet. De même, le premier mètre d’espace dans chaque direction après le débattement de la porte doit être exempt d’objet. Cette exigence subsiste que la porte soit présente ou non.

Pour une porte coulissante, le premier mètre de chaque côté de la partie mobile doit être libre.

R4396 a24 2013-04-08

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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