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132.14.4. Corridor de circulation

Sous-section 6 - Section VII.II - Chapitre 3 - Titre IV

À partir de l’entrée de chaque porte d’entrée d’une habitation, d’un logement, d’une suite, d’une chambre, d’un local ou d’une pièce, un espace libre formant un couloir large d’au moins 74 cm doit être maintenu libre en tout temps pour accéder :

a) aux équipements de chauffage;

b) aux équipements électriques;

c) aux équipements de cuisson;

d) aux équipements techniques;

e) aux fenêtres et baies d’ouverture;

f) aux valves d’ouverture, de fermeture et de contrôle de chaque service.

R4396 a24 2013-04-08

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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