132.14.5. Dégagement requis

Sous-section 6 - Section VII.II - Chapitre 3 - Titre IV

En tout temps dans un bâtiment d’habitation, les espaces suivants doivent être maintenus libres :

a) le premier mètre devant et le premier mètre de chaque côté de toute fenêtre, à l’exclusion d’un meuble lorsque celui-ci est exempt d’accumulation;

b) un mètre (1 m) devant chacun des panneaux de distribution électrique, de contrôle électrique ou électronique;

c) le premier mètre tout autour de :

i. chaque appareil de chauffage central;
ii. des équipements techniques;
iii. des valves d’ouverture, fermeture et de contrôle des différents services.

R4396 a24 2013-04-08

Dans les bâtiments autre que ceux d’habitation, seules les exigences du paragraphes b) et c) s’appliquent.

RV24-5608 a10 2024-04-09

Dernière mise à jour du règlement: 2024-04-09

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