132.14.5.
Sous-section 6 - Section VII.II - Chapitre 3 - Titre IV
En tout temps dans un bâtiment d’habitation, les espaces suivants doivent être maintenus libres :
a) le premier mètre devant et le premier mètre de chaque côté de toute fenêtre, à l’exclusion d’un meuble lorsque celui-ci est exempt d’accumulation;
b) un mètre (1 m) devant chacun des panneaux de distribution électrique, de contrôle électrique ou électronique;
c) le premier mètre tout autour de :
i. chaque appareil de chauffage central;
ii. des équipements techniques;
iii. des valves d’ouverture, fermeture et de contrôle des différents services.
R4396 a24 2013-04-08
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30