132.14.6.

Sous-section 6 - Section VII.II - Chapitre 3 - Titre IV

Dans les pièces destinées à l’habitation, il est strictement interdit d’entreposer des effets à plus de deux mètres (2 m) de la surface du plancher et à moins d’un mètre (1 m) du plafond. Ne sont pas des pièces destinées à l’habitation, notamment, les garde-robes et les garages.

Les effets doivent être entreposés dans des armoires ou sur des tablettes solides et stables. À défaut, les piles doivent être solides et stables.

R4396 a24 2013-04-08

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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