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132. Système privé

Section VII - Chapitre 3 - Titre IV

Les bornes d’incendie privées, les soupapes à bornes indicatrices et les raccordements à l’usage du Service de sécurité incendie doivent être maintenus en bon état de fonctionnement, visibles et accessibles en tout temps.

R3939 a4 09-08-23;

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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