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132.3. Mise hors de service d’un système de gicleurs

Sous-section 1 - Section VII.I - Chapitre 3 - Titre IV

Lors de toute réparation, le propriétaire ou le locataire ou l’occupant d’un bâtiment doit, avant qu’il ne soit entrepris quelques travaux que ce soient sur un réseau de protection incendie ou qu’un réseau ne soit mis hors service, informer le Service de sécurité incendie dans les vingt-quatre (24) heures précédant le début des travaux ou de la mise hors service du réseau.

Le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un bâtiment doit également informer le Service de sécurité incendie de la fin des travaux ou de la remise en service du réseau dans les vingt-quatre (24) heures.

Montant de l'amende

300 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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