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132.4.1.

Sous-section 1 - Section VII.I - Chapitre 3 - Titre IV

Tout système de protection contre l’incendie installé de façon volontaire et non requis ou qui ne serait pas requis par un changement d’usage de l’immeuble, et ce, en vertu du présent règlement doit néanmoins être inspecté et être maintenu en bon état de fonctionnement selon les normes applicables. Toutefois, si le propriétaire désire démanteler et procéder au retrait du système de protection contre l’incendie, il devra avant de s’exécuter, obtenir d’un architecte la confirmation écrite que le système de protection contre l’incendie n’est pas requis et la soumettre au Service de sécurité incendie et sécurité civile de la Ville de Drummondville.

RV22-5459 a7 2022-11-11

Dernière mise à jour du règlement: 2022-11-10

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