132.4. Accessibilité et entretien
Sous-section 1 - Section VII.I - Chapitre 3 - Titre IV
Les vannes de contrôle de chaque zone protégée par un système de gicleurs doivent être clairement identifiées ainsi que le chemin pour s’y rendre.
Montant de l'amende
300 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Retour aux règlements
Table des matières
Imprimer