fermer

132.6.4. Boîte à clés

Sous-section 3 - Section VII.I - Chapitre 3 - Titre IV

Les bâtiments à risque élevé et très élevé, tels que définis au schéma de couverture de risques en incendie, dont l’accès requiert une clé, peuvent être munis d’une boîte à clés. Le Service de sécurité incendie doit être avisé avant l’installation d’une telle boîte et l’emplacement doit lui être communiqué.

La boîte à clef doit posséder une serrure compatible avec la clé que détient le Service de sécurité incendie pour l’ouverture de telles boîtes.

R4396 a20 2013-04-08

Montant de l'amende

200 $

Dernière mise à jour du règlement: 2016-07-14

MENU