132.6.5. Accès aux services
Sous-section 3 - Section VII.I - Chapitre 3 - Titre IV
L’accès aux entrées de gaz naturel ou de propane du bâtiment doit toujours être dégagé de neige, de végétation, ou de tout autre objet afin de permettre aux pompiers d’y accéder rapidement.
L’accès aux entrées de gaz naturel ou propane doit toujours être dégagé d’au moins un (1) mètre pour les pompiers et leur équipement.
R4396 a20 2013-04-08 ; RV24-5608 a8 2024-04-09
Montant de l'amende
200 $
Dernière mise à jour du règlement: 2024-04-09
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