132.6.5. Accès aux services
Sous-section 3 - Section VII.I - Chapitre 3 - Titre IV
L’accès aux entrées de gaz naturel ou de propane du bâtiment doit toujours être dégagé de neige, de végétation, ou de tout autre objet afin de permettre aux pompiers d’y accéder rapidement.
R4396 a20 2013-04-08
Montant de l'amende
200 $
Dernière mise à jour du règlement: 2016-07-14
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