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153.1. Prêt entre bibliothèque

Chapitre 2 - Titre V

La bibliothèque publique peut, à la demande d’un abonné, obtenir un document d’une autre bibliothèque qui offre ce service moyennant le paiement des frais réellement encourus.

RV20-5093 a4 2020-04-01

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-15

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