156.3. Sanctions
Un usager qui contrevient à l’une des interdictions prévues à l’article 156.2 est passible d’expulsion immédiate de la bibliothèque.
Outre l’expulsion, un usager peut se voir imposer l’une des sanctions suivantes:
a) Un usager qui contrevient aux interdictions prévues aux paragraphes 1 à 21 de l’article 156.2 perd ses privilèges d’accès et d’emprunt à la bibliothèque pour une période :
1o d’un jour dans le cas d’une première infraction;
2o d’une semaine dans le cas d’une deuxième infraction;
3o d’un mois dans le cas d’une troisième infraction.
RV20-5254 a2 2020-10-02
De plus, dans le cas d’infractions récurrentes au-delà d’une troisième infraction dans la même année civile, le Responsable se réserve le droit d’appliquer les sanctions normalement réservées à l’article 156.3 paragraphe b).
b) Un usager qui contrevient aux interdictions prévues aux paragraphes 22 à 24 de l’article 156.2 perd ses privilèges d’accès et d’emprunt à la bibliothèque pour une période de :
1o de trois (3) mois dans le cas d’une première infraction;
2o de six (6) mois dans le cas d’une deuxième infraction;
3o de douze (12) mois dans le cas d’une troisième infraction.
RV20-5254 a3 2020-10-02 ; RV24-5629 a3 2024-04-09
De plus dans le cas d’infractions récurrentes au-delà d’une troisième infraction de même nature, le Responsable se réserve le droit d’appliquer les sanctions normalement réservées à l’article 156.3 paragraphe c).
c) Un usager qui contrevient à l’une des interdictions prévues au paragraphe 25 de l’article 156.2 perd ses privilèges d’accès et d’emprunt à la bibliothèque pour une période :
1o de douze (12) mois dans le cas d’une première infraction;
2o de vingt-quatre (24) mois dans le cas d’une deuxième infraction.
RV20-5254 a4 2020-10-02 ; RV24-5629 a4 2024-04-09
En tout temps, le Responsable se réserve le droit de porter plainte aux autorités policières.
RV20-5093 a6 2020-03-27
Dernière mise à jour du règlement: 2024-04-09
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