156.3. Sanctions

Chapitre 3 - Titre V

Un usager qui contrevient à l’une des interdictions prévues à l’article 156.2 est passible d’expulsion immédiate de la bibliothèque.

Outre l’expulsion, un usager peut se voir imposer l’une des sanctions suivantes:

a) Un usager qui contrevient aux interdictions prévues aux paragraphes 1 à 21 de l’article 156.2 perd ses privilèges d’accès et d’emprunt à la bibliothèque pour une période :

1^o  d’un jour dans le cas d’une première infraction;

2^o  d’une semaine dans le cas d’une deuxième infraction;

3^o   d’un mois dans le cas d’une troisième infraction.

RV20-5254 a2 2020-10-02

De plus, dans le cas d’infractions récurrentes au-delà d’une troisième infraction dans la même année civile, le Responsable se réserve le droit d’appliquer les sanctions normalement réservées à l’article 156.3 paragraphe b).

b) Un usager qui contrevient aux interdictions prévues aux paragraphes 22 et 23 de l’article 156.2 perd ses privilèges d’accès et d’emprunt à la bibliothèque pour une période de :

1^o  de trois (3) mois dans le cas d’une première infraction;

2^o  de six (6) mois dans le cas d’une deuxième infraction;

3^o  de douze (12) mois dans le cas d’une troisième infraction.

RV20-5254 a3 2020-10-02

De plus dans le cas d’infractions récurrentes au-delà d’une troisième infraction de même nature, le Responsable se réserve le droit d’appliquer les sanctions normalement réservées à l’article 156.3 paragraphe c).

c) Un usager qui contrevient à l’une des interdictions prévues au paragraphe 24 de l’article 156.2 perd ses privilèges d’accès et d’emprunt à la bibliothèque pour une période :

1^o  de douze (12) mois dans le cas d’une première infraction;

2^o  de vingt-quatre (24) mois dans le cas d’une deuxième infraction.

RV20-5254 a4 2020-10-02

En tout temps, le Responsable se réserve le droit de porter plainte aux autorités policières.

RV20-5093 a6 2020-03-27

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25

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