16. Troubler le déroulement
Section III - Chapitre 1 - Titre II
Nul ne peut, lors d’une séance du conseil, agir de façon à troubler le déroulement de l’assemblée en chahutant, en criant ou en tenant des propos injurieux ou blessants à l’égard d’un membre du conseil ou de toute autre personne de l’assistance ou en refusant de se conformer aux directives du maire.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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