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160. Perte ou bris

Section I - Chapitre 4 - Titre V

En cas de perte ou de bris de la carte de la bibliothèque, l’abonné peut la remplacer moyennant le paiement des sommes prévues au tarif. La carte de la bibliothèque ainsi remplacée expire à la même date que celle qui a été perdue ou brisée.

RV20-5093 a13 2020-03-27

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-15

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