163.1.

Section II - Chapitre 4 - Titre V

Malgré l’article 163 du présent règlement, toute personne ne résidant pas dans la ville de Drummondville ou sur un territoire visé et qui doit accompagner une personne dont l’activité exige la carte accès-loisir, peut, dans le cadre de son emploi dont l’employeur exerce ses activités sur le territoire de la ville de Drummondville ou sur celui d’un territoire visé, obtenir sa carte accès-loisir en respectant les conditions prévues au présent règlement.

RV20-5093 a20 2020-03-27

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-15

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