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163. Carte accès-loisir

Section II - Chapitre 4 - Titre V

Toute personne peut obtenir sa carte accès-loisir gratuitement en prouvant qu’elle réside sur le territoire de la Ville de Drummondville ou qu’elle réside dans une des municipalités signataires d’une entente intermunicipale aux fins d’obtention d’une carte accès-loisir.

RV18-5065 a1 2019-01-01; RV20-5093 a17 2020-03-27

Pour les fins de la présente section, l’expression « territoire visé » désigne le territoire d’une municipalité partie à l’Entente intermunicipale concernant le financement des infrastructures supralocales reliées aux sports, aux loisirs et à la culture.

RV20-5093 a18 2020-03-27

Toute personne détenant une carte accès-loisir valide peut bénéficier du tarif résident pour certaines activités. En plus de l’obligation de présenter une carte accès-loisir pour s’abonner à la bibliothèque, ladite carte peut‑être exigée pour l’inscription à des activités sportives, communautaires, culturelles ou pour toute autre activité où les responsables la requièrent.

RV20-5093 a19 2020-03-27

La carte accès-loisir est valide pour une période de 3 ans.

RV18-5065 a2 2019-01-01; RV20-5093 a16 2020-04-01

 

 

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-15

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