164.

Section II - Chapitre 4 - Titre V

Seule une personne physique peut obtenir une carte accès-loisir.

La carte accès-loisir contient les renseignements suivants :

1. le numéro qui lui est propre ;
2. la date de son expiration ;
3. les noms et prénoms de son détenteur et sa date de naissance ;
4. l’adresse de la résidence principale de son détenteur ;
5. la photographie de son détenteur, laquelle est prise par l’émetteur de la carte ;
6. la catégorie de la carte.

RV20-5093 a16-a21 2020-03-27

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25

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