164.5. Personne de 14 ans et plus

Sous-section 1 - Section II - Chapitre 4 - Titre V

Pour obtenir sa carte accès-loisir, une personne de quatorze ans et plus doit se présenter en personne et prouver qu’elle réside sur le territoire de la Ville de Drummondville ou un territoire visé et établir son identité, par la présentation :

• de son permis de conduire valide sur lequel figure son adresse en vigueur, ou ;
• de sa carte d’assurance-maladie, de son passeport canadien ou de son certificat de naissance, de son certificat de citoyenneté canadienne, de la carte de citoyenneté canadienne ou sa carte de résident permanent et par la présentation de l’une des pièces suivantes sur laquelle apparaît son adresse en vigueur ;
• son bail résidentiel en vigueur ;
• une facture d’un service d’utilité publique (électricité, téléphone filaire, câble) datant de moins de trois mois et sur lequel figure ses noms, prénoms et adresse  ou;
• sa carte d’hôpital valide.

La preuve de résidence doit être faite à chaque renouvellement de la carte accès-loisir.

RV20-5093 a16-a29 2020-03-27

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25

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