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169. Nombre de documents

Chapitre 5 - Titre V

Un abonné peut emprunter jusqu’à vingt-cinq (25) documents au total, limité à cinq (5) livres numériques, cinq (5) DVD, dix (10) disques compacts, dix (10) livres sonores et multimédias.

Malgré le premier alinéa, un abonné peut emprunter jusqu’à un maximum de cinq (5) documents portant sur certains thèmes spécifiques (ex.: Noël, Halloween, etc.)

R3760 a5 08-03-23; R4353 a1 2013-03-24 : RV20-5093 a35 2020-03-27; RV23-5547 a1 2023-08-25

 

 

Dernière mise à jour du règlement: 2023-09-07

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