174. Suspension du droit d'emprunt
Un abonné ayant à son dossier de prêt un document en retard depuis plus de trente (30) jours verra son droit d’emprunt suspendu jusqu’au retour dudit document ou jusqu’à l’acquittement complet des frais de remplacement y étant associés, sous réserve des modalités de recouvrement prévues avec l’abonné.
R3760 a10 08-03-23; RV20-5093 a40 2020-03-27; RV5333 a2 2021-04-09
Dernière mise à jour du règlement: 2021-04-12
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