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181. Pouvoir de l'officier municipal

Chapitre 1 - Titre VI

Tout officier municipal dans l’exercice de ses fonctions est autorisé à visiter et à examiner toute propriété immobilière ou mobilière ainsi que l’intérieur et l’extérieur des maisons, bâtiments ou édifices quelconques pour vérifier s’ils sont conformes aux règlements ou lois en vigueur.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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