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183. Heure des visites

Chapitre 1 - Titre VI

Un officier municipal qui désire, dans l’exercice de ses fonctions, visiter quelque meuble ou immeuble que ce soit, doit le faire entre 9 h et 18 h.

Il peut cependant, sur rendez-vous seulement, faire cette visite après 18 h mais jamais après 21 h.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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