185.1. Objectifs
Section I - Chapitre 1 - Titre VII
Les dispositions prévues aux chapitres 1 et 2 du présent titre ont pour objectifs de régir l’utilisation de l’eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource.
RV21-5315 a1 2021-08-27
Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-24
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