185.3. Champs d'application
Section I - Chapitre 1 - Titre VII
Les chapitres 1 et 2 du présent titre fixent les normes d’utilisation de l’eau potable provenant du réseau de distribution d’eau potable de la Ville et s’appliquent à l’ensemble du territoire de la Ville.
RV21-5315 a1 2021-08-27
Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-24
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