19. Durée
Section IV - Chapitre 1 - Titre II
Une période de questions de 40 minutes est prévue à la fin de chaque séance.
RV18-5038 a3 2018-10-07
Dernière mise à jour du règlement: 2018-11-28
Pages les plus consultées
Retour aux règlements
Table des matières
Imprimer