19. Durée
Section IV - Chapitre 1 - Titre II
Une période de questions de 40 minutes est prévue à la fin de chaque séance pour les personnes présentes à la séance et par la suite pour les questions soumises par écrit, tel que prévu à l’article 21 du présent règlement.
RV18-5038 a3 2018-10-07 ; RV24-5690 a3 2025-01-24
Dernière mise à jour du règlement: 2025-01-23
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