190.

Section II - Chapitre 1 - Titre VII

Les demandes d’autorisation à l’égard d’un immeuble à usage commercial, industriel, institutionnel, public, de même que les immeubles à usage résidentiel de plus de quatre (4) logements au sens des règlements d’urbanisme, doivent être accompagnées des documents suivants:

a) un plan localisant, de façon spécifique, toutes les sorties d’aqueduc et d’égouts pluvial et sanitaire situées sur le terrain;

b) un plan d’implantation du bâtiment et des surfaces aménagées, telles que les aires de stationnement et d’entreposage nécessitant l’installation de puisards ou le raccordement au réseau d’égout pluvial;

c) les spécifications techniques des appareils nécessitant de l’eau pour leur fonctionnement tel que le débit d’eau requis;

d) la consommation approximative prévue en eau potable;

e) un plan de la tuyauterie du bâtiment ainsi que les appareils devant s’y raccorder directement ou indirectement pour les immeubles munis d’un compteur d’eau.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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