194.12. Normes d'installation du compteur

Section II.II - Chapitre 1 - Titre VII

Le compteur doit être installé par une personne physique ou morale membre de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec détenant la licence appropriée ou par un employé légalement qualifié de cette personne. L’installation doit être effectuée en respectant les dispositions du Code de construction (B-1.1, r.2) dont notamment le chapitre III Plomberie en plus de respecter les dégagements spécifiés au tableau 4 de l’article 6.1.2 du guide de Sélection et installation des dispositifs anti-refoulement de la CSA.

Également, l’installation doit respecter les exigences suivantes :

a) le compteur doit être installé le plus près possible en aval de l’extrémité du tuyau d’entrée d’eau;

b) il faut prévoir une longueur droite sans valve, raccord et accessoire d’au moins 5 fois le diamètre à l’entrée du compteur et d’au moins 2 fois le diamètre du tuyau à sa sortie;

c) l’arrangement de la tuyauterie doit être conçu de manière à ce que soient évitées les poches d’air;

d) le compteur peut être installé en position verticale, sur approbation écrite du directeur des travaux publics;

e) une vanne d’arrêt intérieure doit être installée de chaque côté du compteur et l’entrée et la sortie de ce dernier doivent être mises en place dans le même axe;

f) le compteur doit être installé à l’abri des écarts thermiques importants, des fuites d’eau ou suintements, des vibrations et des rayons du soleil;

g) il est interdit d’installer un tamis Y en amont du compteur.

RV17-4893 a2 2017-12-03; RV23-5555 a9, a10, a11 et a12 2024-01-01

Dernière mise à jour du règlement: 2023-12-21

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