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194.15. Accès au compteur

Section II.II - Chapitre 1 - Titre VII

Le compteur doit être accessible en tout temps afin qu’un préposé de la Ville ou une personne mandatée par celle-ci puisse notamment le lire, le vérifier, l’entretenir, le réparer, l’enlever ou le remplacer.

RV17-4893 a2 2017-12-03

Dernière mise à jour du règlement: 2018-02-05

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