194.19. Changement de diamètre d'un compteur

Si l’usage ou le changement d’usage exige un compteur de plus grand diamètre que celui déterminé par la Ville ou déjà installé, le propriétaire du bâtiment présente une demande écrite de changement au Service de l’urbanisme. En cas d’acceptation par la Ville, le propriétaire assume tous les frais de remplacement. Le nouveau compteur et les pièces de raccordement lui sont remis au magasin des Ateliers municipaux (1005, rue St-Thomas). Le propriétaire doit retourner à la Ville le compteur remplacé et les pièces de raccordement appartenant à celle-ci, et ce, dans les dix (10) jours de la mise en service du nouveau compteur.

Si un compteur déjà installé est de diamètre trop grand pour l’usage nécessaire, la Ville se réserve le droit d’autoriser ou non le changement. Toutefois, avec l’autorisation écrite d’un ingénieur de la Ville, le tarif de location du compteur appliqué est celui correspondant au diamètre requis selon le besoin réel.

Rv17-4893 a2 2017-12-03

Dernière mise à jour du règlement: 2018-02-05

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