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194. Déplacement d'équipements municipaux

Section II - Chapitre 1 - Titre VII

Nul ne peut relocaliser ou déplacer des branchements de services ou des équipements municipaux. Seuls les employés de la municipalité, dans l’exercice de leurs fonctions, ou toute personne mandatée par la municipalité peuvent effectuer ces travaux. Cependant, la municipalité n’est jamais tenue de déplacer ses équipements.

Montant de l'amende

500 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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