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194.23. Accès aux lieux

Section II.II - Chapitre 1 - Titre VII

Le propriétaire d’un immeuble doit permettre à tout préposé de la Ville ou à toute personne mandatée par celle-ci, de circuler sur cet immeuble et d’entrer dans tout bâtiment, afin d’installer, lire, inspecter, entretenir, réparer ou remplace le(s) compteur(s), et ce, du lundi au vendredi entre 7 h 00 et 19 h 00. Toute collaboration requise doit être offerte par le propriétaire pour faciliter le travail du préposé ou de la personne.

Il est interdit de gêner ou d’empêcher un préposé de la Ville ou une personne mandatée par celle-ci de procéder à l’installation, à la lecture, à l’inspection, l’entretien, la réparation ou au remplacement d’un compteur.

RV17-4893 a2 2017-12-03

Dernière mise à jour du règlement: 2018-02-05

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