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194.9. Délai

Section II.II - Chapitre 1 - Titre VII

Dans le cas d’une construction neuve, le compteur doit être installé avant que le bâtiment soit approvisionné en eau par le réseau d’aqueduc de la Ville.

Dans le cas d’une construction existante, le compteur doit être installé dans les quatre-vingt-dix (90) jours de la délivrance du permis de construction ou du certificat d’autorisation relatif à l’occupation ou au changement d’usage du bâtiment concerné.

RV17-4893 a2 2017-12-03

Dernière mise à jour du règlement: 2018-02-01

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