196.
Section III - Chapitre 1 - Titre VII
Lorsqu’une demande de fermeture de la vanne d’arrêt extérieure de l’eau est faite auprès du Service des travaux publics, le propriétaire de l’immeuble doit s’assurer, au préalable, que la vanne d’arrêt intérieure de l’immeuble est fermée.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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