200.8. Responsabilité

Section IV.I - Chapitre 1 - Titre VII

Toutes les eaux usées acheminées par camion-citerne sont sous la responsabilité de l’entreprise.

La Ville ne peut, en aucun cas, être tenue responsable advenant l’impossibilité de recevoir les eaux usées de l’entreprise ou en cas de retard lors du déchargement.

La compagnie est responsable de tous ses sous-traitants en regard des résultats d’analyses ou de transport des eaux usées. Avant de charger un camion-citerne, elle doit s’assurer que le réservoir ne contient pas de contaminant qui pourrait modifier les résultats d’analyses transmis.

Tout bris, déversement sur le terrain ou anomalie doivent être signalés immédiatement au préposé suivi réseau de la Ville.

R4725 a1 24-04-2016

Dernière mise à jour du règlement: 2016-07-06

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