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Section V - Chapitre 1 - Titre VII

Tous les frais relatifs aux travaux d’aqueduc et d’égout, à l’exclusion des frais de réparations, sont à la charge du propriétaire notamment les frais relatifs:

a) au branchement et remplacement de services;

b) au remplacement par une conduite de dimension différente ou au déplacement de services ou de toute infrastructure reliée aux réseaux d’aqueduc et d’égout;

c) au rehaussement d’un boîtier de service;

d) à l’installation d’un système de mesure des eaux usées.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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