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21. Procédures

Section IV - Chapitre 1 - Titre II

Une personne qui désire poser une question doit, préalablement respecter la procédure suivante, à défaut de quoi la question ne sera pas recevable :

a)  S’inscrire sur le registre en remplissant le formulaire d’enregistrement prévu à cet effet et y indiquer :

i. Son nom;

ii. Le nom de l’organisme qu’elle représente, le cas échéant;

iii. Ses coordonnées afin d’assurer un suivi, si nécessaire;

iv. Le sujet, maximum 3 par personne.

b) Remettre le formulaire d’enregistrement à la greffière ou à la personne désignée par celle-ci avant le début de la période, information des membres du conseil, durant le déroulement de la séance.

c) Suite à l’annonce du début de la période de questions par le président, ce dernier appelle chacune des personnes inscrites sur le registre à tour de rôle selon l’ordre qu’il détermine. Une fois appelée, la personne qui désire poser une question doit :

i. Se présenter à l’endroit prévu à cette fin;

ii. S’identifier;

iii. Se limiter à poser ses questions et une sous-question en lien avec le sujet inscrit sur le registre;

iv. S’adresser uniquement au président.

Rv18-5038 a6 et a72 2018-10-07

 

Dernière mise à jour du règlement: 2018-11-28

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