21. Procédures
Section IV - Chapitre 1 - Titre II
Une personne qui désire poser une question doit, préalablement respecter la procédure suivante, à défaut de quoi la question ne sera pas recevable :
a) S’inscrire sur le registre en remplissant le formulaire d’enregistrement prévu à cet effet et y indiquer :
i. Son nom;
ii. Le nom de l’organisme qu’elle représente, le cas échéant;
iii. Ses coordonnées afin d’assurer un suivi, si nécessaire;
iv. Le sujet, maximum 3 par personne.
b) Remettre le formulaire d’enregistrement à la greffière ou à la personne désignée par celle-ci avant le début de la période, information des membres du conseil, durant le déroulement de la séance.
c) Suite à l’annonce du début de la période de questions par le président, ce dernier appelle chacune des personnes inscrites sur le registre à tour de rôle selon l’ordre qu’il détermine. Une fois appelée, la personne qui désire poser une question doit :
i. Se présenter à l’endroit prévu à cette fin;
ii. S’identifier;
iii. Se limiter à poser ses questions et une sous-question en lien avec le sujet inscrit sur le registre;
iv. S’adresser uniquement au président.
2. Question par écrit:
a) Remplir le formulaire d’enregistrement prévu à cet effet sur le site internet, accessible dès 12h le jour de la séance, et ce, jusqu’à 16h ;
b) Indiquer :
i. Son nom ;
ii. Le nom de l’organisme qu’elle représente, le cas échéant ;
iii. Ses coordonnées afin d’assurer un suivi, si nécessaire ;
iv. Le sujet, maximum 1 par personne.
c) Suivant la fin de la période de question en présence, la greffière ou la personne désignée, à la demande du président, posent les questions écrites de la façon suivante:
i. Les préambules ne sont pas lus ;
ii. Les questions peuvent faire l’objet d’une reformulation ;
iii. Les questions peuvent faire l’objet d’un jumelage, si nécessaire.
Rv18-5038 a6 et a72 2018-10-07 ; RV24-5690 a4 2025-01-24
Dernière mise à jour du règlement: 2025-01-23
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