21. Procédures
Section IV - Chapitre 1 - Titre II
Une personne qui désire poser une question doit, préalablement respecter la procédure suivante, à défaut de quoi la question ne sera pas recevable :
a) S’inscrire sur le registre en remplissant le formulaire d’enregistrement prévu à cet effet et y indiquer :
i. Son nom;
ii. Le nom de l’organisme qu’elle représente, le cas échéant;
iii. Ses coordonnées afin d’assurer un suivi, si nécessaire;
iv. Le sujet, maximum 3 par personne.
b) Remettre le formulaire d’enregistrement à la greffière ou à la personne désignée par celle-ci avant le début de la période, information des membres du conseil, durant le déroulement de la séance.
c) Suite à l’annonce du début de la période de questions par le président, ce dernier appelle chacune des personnes inscrites sur le registre à tour de rôle selon l’ordre qu’il détermine. Une fois appelée, la personne qui désire poser une question doit :
i. Se présenter à l’endroit prévu à cette fin;
ii. S’identifier;
iii. Se limiter à poser ses questions et une sous-question en lien avec le sujet inscrit sur le registre;
iv. S’adresser uniquement au président.
Rv18-5038 a6 et a72 2018-10-07
Dernière mise à jour du règlement: 2018-11-28