215. Heure
Section II - Chapitre 2 - Titre VII
Le remplissage d’une piscine ou d’un spa est interdit de 6 h 00 à 20 h 00.
Toutefois, il est permis d’utiliser l’eau du réseau de distribution à l’occasion du montage d’une nouvelle piscine pour maintenir la forme de la structure en dehors des heures mentionnées au premier alinéa.
RV21-5315 a12 2021-08-27
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-24
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