216. Pataugeuse
Section II - Chapitre 2 - Titre VII
L’article 215 ne s’applique pas au remplissage d’une pataugeuse d’une capacité inférieure à 600 litres.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Pages les plus consultées
Retour aux règlements
Table des matières
Imprimer