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22. Forme et durée de la question

Section IV - Chapitre 1 - Titre II

La question doit être brève, claire, accompagnée d’un préambule d’une durée maximale de 1 minute pour situer rapidement le contexte.

Le temps de parole accordé à un citoyen pour poser ses questions est limité à un maximum de 5 minutes.

Est irrecevable une question :

  1. Qui est précédé d’un préambule inutile :
  2. Qui est fondée sur une hypothèse :
  3. Dont la réponse exigerait une opinion professionnelle ou une appréciation personnelle.

La personne qui pose une question doit éviter les allusions personnelles, les insinuations, les paroles violentes, blessantes ou irrespectueuses à l’égard de qui que ce soit.

RV18-5038 a8 et a9 2018-10-07

Dernière mise à jour du règlement: 2018-11-28

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