224. Utilisation
Section VII - Chapitre 2 - Titre VII
Seuls les services municipaux de la Ville sont autorisés à utiliser les bornes-fontaines et les bornes d’incendie pour quelque fin que ce soit.
RV21-5315 a19 2021-08-27
Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-24
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