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224. Utilisation

Section VII - Chapitre 2 - Titre VII

Seuls les services municipaux de la Ville sont autorisés à utiliser les bornes-fontaines et les bornes d’incendie pour quelque fin que ce soit.

RV21-5315 a19 2021-08-27

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-24

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