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229.5. Refus

Section VII.I - Chapitre 2 - Titre VII

Le préposé de l’usine de traitement des eaux peut refuser de fournir de l’eau en vrac en période de sécheresse ou si le chef d’exploitation de l’usine considère, compte tenu des circonstances, qu’il est dans l’intérêt de la Ville de Drummondville de refuser la demande.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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