232. Interdiction d'utiliser l'eau

Section VIII - Chapitre 2 - Titre VII

Le maire, le conseil ou le directeur général peut décréter l’interdiction temporaire d’utilisation extérieure de l’eau potable en période de sécheresse ou lorsqu’une situation d’urgence le justifie.

Le décret d’interdiction signé par le maire ou le directeur général est déposé à la séance du Conseil qui suit.

En période d’interdiction, nul ne peut utiliser l’eau potable à l’extérieur selon le niveau décrété :

• Le niveau 1 correspond à l’interdiction d’arrosage : de jardins, de fleurs, d’arbustes ou de tout aménagement paysager au moyen d’un arrosage mécanique ou automatique, de pelouse au moyen d’un arrosage manuel, mécanique ou automatique et au lavage de véhicule.
• Le niveau 2 correspond à l’interdiction d’arrosage : de jardins, de fleurs, d’arbustes ou de tout aménagement paysager, de pelouse au moyen d’un arrosage manuel, mécanique ou automatique au lavage de véhicule, et au remplissage de piscine en tout temps.

RV21-5315 a29 2021-08-27

Malgré le décret d’interdiction d’utilisation de l’eau potable à l’extérieur pour le niveau 1, il est permis en tout temps :

1. D’utiliser un arrosoir à main ;
2. D’arroser les jardins, fleurs, arbustes ou tout aménagement paysager au moyen d’un boyau tenu en main avec une lance à fermeture automatique ;
3. D’obtenir un permis spécial d’arrosage pour une nouvelle plantation ;
4. De remplir une piscine entre minuit et 6 h 00.

Malgré le décret d’interdiction d’utilisation de l’eau portable à l’extérieur pour le niveau 2, il est permis en tout temps :

1. D’utiliser un arrosoir à main ;
2. D’obtenir un permis spécial d’arrosage pour une nouvelle plantation.

RV20-5249 a1 2020-08-28; RV20-5249 a1 2020-08-28; RV21-5315 a29 2021-08-27

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25

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